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DEVENEZ CFA OU OF

DEVENEZ CFA OU OF

Vous êtes une entreprise et souhaitez développer vos activités de formation en misant sur l'alternance ? Ou vous êtes déjà un organisme de formation et souhaitez élargir vos propositions de formations en alternance ? Découvrez les différents statuts, les conditions et la marche à suivre pour pouvoir former en alternance au sein de votre structure.

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DEVENEZ CFA OU OF

Vous êtes une entreprise et souhaitez développer vos activités de formation en misant sur l'alternance ? Ou vous êtes déjà un organisme de formation et souhaitez élargir vos propositions de formations en alternance ? Découvrez les différents statuts, les conditions et la marche à suivre pour pouvoir former en alternance au sein de votre structure.

1 Vous êtes une entreprise et vous souhaitez proposer de la formation en alternance

Aujourd'hui, la formation est indispensable pour faire évoluer les compétences de vos collaborateurs, kes fidéliser et maintenir votre niveau de compétitivité. Et si vos besoins en formation sont importants et spécifiques, c'est peut-être le moment opportun pour internaliser la gestion de la formation.
Ci-dessous, découvrez pourquoi et comment former en alternance au sein de votre entreprise.

1. La formation en alternance : une opportunité pour votre entreprise

  • En cas de besoin de formations sur-mesure ou portant sur des métiers spécifiques
  • Pour optimiser la gestion des RH avec la possibilité de :
    Former ses propres alternants
    Former des salariés
    Elargir son offre de formation aux entreprises du territoire ou avec des besoins métiers similaires
  • Pour bénéficier de financements dédiés
  • Pour bénéficier de démarches simplifiées: pas d'autorisation requise pour l'ouverture d'un CFA

2. CFA ou OF : quelle option choisir ?

Pour proposer de la formation en alternance, deux options s’offrent à vous en tant qu’entreprise : devenir OF (Organisme de Formation) ou CFA (Centre de Formation des Apprentis). Vous vous demandez quelles sont les différences entre les deux ?  En tant qu’OF, votre alternance sera encadrée par des contrats de professionnalisation, alors qu’il s’agira de contrats d’apprentissage si vous êtes un CFA.

Type de formation

CFA

OF

Durée et type de contrat

Contrat d'apprentissage

6 à 36 mois selon la qualification préparée

L’embauche peut être conclue en CDI

Contrat de professionnalisation 

6 à 24 mois (36 mois public prioritaire)

L’embauche peut être conclue en CDI

Public

Jeunes de 16 à 29 ans révolus (dérogations possibles 15 ans et + 29 ans)

  • Jeunes de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi de plus de 26 ans
  • Bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) / Allocation de solidarité spécifique (ASS) / Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou personnes ayant bénéficié d’un Contrat unique d'insertion (CUI)

Durée de la formation

Minimum 25% de la durée du contrat

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (min. 150 heures)

Suivi de la formation

Maître d’apprentissage obligatoire

Tuteur obligatoire

Financement de la formation

Niveaux de prise en charge variant selon les diplômes et les branches

L'Opcommerce prend en charge les coûts pédagogiques des actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement. Les taux de prise en charge varient selon les branches. L'Opcommerce peut également prendre en charge les formations des tuteurs et les coûts liés à l’Exercice de la fonction tutorale (EFT) selon les critères définis par la branche.

Formalités

Dépôt du contrat et des pièces sur le Web Services Partenaire

Dépôt du Cerfa et des pièces sur le Web Services Partenaire

Rémunération

Le salaire de l’apprenti varie de 27 % à 100 % du SMIC brut, en fonction de son âge et évolue chaque année avec l’ancienneté du contrat

En savoir plus sur la rémunération du contrat d'apprentissage ->

Le salaire du bénéficiaire varie de 55 % à 100 % du SMIC brut, en fonction de son âge et de son niveau de qualification avant le contrat

En savoir plus sur la rémunération du contrat de professionnalisation ->

3. Comment devenir Organisme de Formation (OF) ?

  • La 1ère étape consiste à procéder à la déclaration d’activité au travers d’un formulaire spécifique déposé auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
    Selon le site du Ministère du Travail, “toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3 mois suivant la première convention ou le premier contrat de formation conclu”
    Télécharger le formulaire de déclaration d’activité ->
  • Par la suite, l’entreprise doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant son activité de formation

4. Comment devenir Centre de Formations d'Apprentis (CFA) ?

Depuis la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 qui libère l’offre de formation en alternance, les démarches à effectuer pour les entreprises souhaitant lancer leur propre centre de formation pour apprentis (CFA) sont facilitées. 

Ainsi, l’ouverture d’un CFA d’entreprise nécessite essentiellement 2 éléments : 

  • La fourniture d’une déclaration d’activité de votre structure de formation auprès des services d’état (la DIRECCTE)
  • La mention expresse dans l’objet de ses statuts de l’activité de formation en apprentissage

Documents utiles pour la création d’un CFA

2 Vous êtes déjà OF : pourquoi devenir CFA ?

En tant qu’OF, vous avez déjà un pied dans l’alternance avec la possibilité de proposer des contrats de professionnalisation. Et si vous développiez les opportunités en vous positionnant également sur l’apprentissage ?

L'alternance : une option qui séduit de plus en plus

1000 CFA 1000 CFA

en France

15 000 formations 15 000 formations

en alternance

65 000 jeunes 65 000 jeunes

en 2020 

Devenez CFA : une opportunité pour votre organisme de formation

  • Diversifiez les typologies et élargissez la gamme de vos formations proposées
  • Ouvrez-vous à de nouveaux publics étudiants
  • Favorisez un accès facilité à la formation (grâce à la gratuité)
  • Développez les liens et le réseau entreprises

Un contexte juridique favorable

Promulguée afin de libérer la formation professionnelle en alternance, la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 « modifie les conditions de conclusion, d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage. Le Gouvernement a souhaité ouvrir l’apprentissage à un public élargi et offrir plus de flexibilité aux employeurs. »

Ainsi, les entreprises bénéficient d’un contexte favorable pour recruter en alternance : l’essor des OF et CFA semble indispensable pour répondre à cette nouvelle demande. 

Une large palette de diplômes compatibles

Tous les diplômes ou titres à finalité professionnelle enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) peuvent être préparés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. 

La dénomination de « diplôme ou titre à finalité professionnelle » couvre : 

  • les certifications professionnelles délivrées au nom de l’État (diplômes de l’Éducation nationale, titres professionnels du ministère du Travail…)
  • les certifications privées (organismes de formation, chambres consulaires…)

Les 14 missions d'un CFA

Définies par le code du travail, les missions du CFA sont au nombre de 14. Elles concernent notamment la formation, l’information, l’accompagnement et l’évaluation des alternants durant tout leur parcours.

1. Accompagner les personnes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage et les aider à rechercher un employeur
2. Disposer d’un référent handicap
3. Organiser l’alternance et la coopération entre formateurs et maîtres d’apprentissage
4. Informer les apprentis de leurs droits et devoirs
5. Former les apprentis en rupture de contrat et les aider à trouver un employeur
6. Assurer un accompagnement social des apprentis
7. Favoriser la mixité dans le CFA et dans l’apprentissage
8. Favoriser la diversité
9. Organiser des actions d’information sur l’égalité professionnelle pour les apprentis
10. Favoriser la mobilité nationale et internationale
11. Évaluer les apprentis dans le respect de la certification préparée
12. Aider les apprentis qui n’obtiennent pas le diplôme à poursuivre leur parcours de formation
13. Accompagner les apprentis pour l’accès aux aides auxquelles ils ont droit
14. Accompagner les apprentis dans le suivi de la formation à distance, le cas échéant